association union des vendeurs professionnels sur internet

Bonjour,

Etant en désaccord total contre les méthodes douteuses de forcing d'Ebay qui se fichent royalement de ses acheteurs et surtout de ses vendeurs Pro soit disant "Grands comptes". Ebay ne doit pas connaître la définition d’un Grand Compte.

Ebay nous parle de sécurité, de confiance, de fiabilité, bref du marketing pour cacher les déboires que vous et nous rencontrons.

Tous les forums sur Internet sont unanimes aussi bien du côté des acheteurs que des vendeurs.

NOS REVENDICATIONS :

*** Ras le bol des particuliers ***
qui vendent en dilettantes et qui prennent 30 à 50% de part de marché... Et vous les Pro, vous encaissez sans rien dire !!! Réveillez-vous !!!
Contactez l’association UPVI pour regrouper nos dossiers et entamer une action COLLECTIVE.

*** Les frais de coms ***
Trouvez-vous normal de payer des coms à Ebay sur les ventes non réglées et d’imposer un procédure « Archaique » aux clients pour que nous récupérions ces frais ?
Un client bénéficie d’un droit de rétractation légal de 7 jours. Ebay devrait attendre ce délai dans un 1er temps avant de se payer.
Les ventes impayées devraient disparaître d’elle mêmes dans un délais de 30 jours par exemple, sans que des frais soit payés, sans qu’il y est une ouverture de litige à faire.
Les acheteurs novices n’y comprennent rien.
En ce qui nous concerne, c’est presque 150 litiges par mois que nous ouvrons pour non payements d’un objet.
Imaginez la galère à expliquer aux clients que Ebay pense que nous sommes tous malhonnêtes (acheteur/vendeur) et que cette procédure garantirait le sérieux de leur service.
Un comble !

Dans les conditions générales de Ebay, il est mentionné que le client s’engage, s’il gagne une enchère ou s’il fait un achat immédiat, à honorer cet achat.
La loi Scrivner le désengage.
2 argumentations commerciales qui s’opposent : Celle d’Ebay, la loi en rigueur…qui n’est pas respecté par Ebay.

*** Beugs Ebay ***
Nous vous informions d’un « bug » sur eBay (pour rappel, un grand nombre d’objets mis en vente n’apparaissent pas en ligne, mais sont bien visible dans « mon eBay »), ce « bug » touche toutes les catégories de vendeurs qu’ils soient professionnels ou particuliers, peu importe le nombre d’évaluations.
A ce jour eBay.fr n’a toujours pas pris de mesure de prévention et d’information auprès de ses utilisateurs.
Nombreux sont les vendeurs, à ce jour, à n'avoir perçu de remboursement sur les frais de mise en vente.

Cette situation est intolérable.

Appel est lancé aux personnes touchées par ce « bug » de prendre contact avec l’association U.V.P.I., afin de regrouper les différents dossiers que vous aurez constitués et de déposer devant le tribunal compétant une plainte collective, précédée d'une plainte simple auprès du procureur de la République, l’association se portant le cas échéant partie civile.

S’ajoute à cela, le nouveau filtre de recherche « Pertinence » sur lequel, aucune information n’est donnée pour la « pertinence » d’affichage des annonces. Résultat, vos annonces disparaissent des recherche.

Défendez vos droits ! Peur d’Ebay ! Stupido !! Nous avons tous à y gagner. Le pire qu’il puisse arriver à Ebay, c’est une plainte COLLECTIVE.

*** Les évaluations *** :
Parlons en des évaluations ! Perte de 2,5% d’indice suite à la mise à jour d’Ebay.
Ebay se rattrape en disant que de nouveaux calculs seront fait pour la fin d’année. En attendant, c’est au quotidien que notre image de marque est qualifiée.
Une interrogation se pose, ces évaluations ont-elles une influence réelle ?
Que pensent les acheteurs en les regardant ? Sont-elles fiables ?
Les CGV d’EBay mentionnent simplement que les évaluations servent à indiquer que la transaction s’est bien déroulée.
A l’usage, il y a quelques dérapages… Pb sav, pertinence des commentaires des acheteurs, critique d’un produit d’une personne pour X références identiques vendues à d’autres, etc….

Nous, E-DEALISTE

Nous réalisions 30000 e de CA / mois en moyenne en 2007.
Aujourd’hui entre 15/20000 e CA / mois.
Nous laissons entre 3500 et 5000e de coms par mois à Ebay pour un service minable.

Bref, si Ebay n'a pas besoin de nos 50000e de coms par an, nous allons les investir ailleurs pour vous rendre encore plus de service sur notre site officiel *** www.jachetoo.com *** et les sites concurrents d'Ebay qui sont moins complexes ou plus honnêtes.

Nous faisons une grève illimitée et invitons tous les vendeurs Pro ayant le sens de l'honneur et de fierté à faire de même.

Nous vous souhaitons de bonnes vacances à tous.

E-Dealiste

source: http://stores.ebay.fr/TELE-ACHAT-DIRECT-USINE_W0QQsspagenameZMEQ3aFQ3aSTQQtZkm

A la date du 24 juillet, nous vous informions d’un « bug » sur eBay (pour rappel, un grand nombre d’objets mis en vente n’apparaissent pas en ligne, mais sont bien visible dans « mon eBay »), ce « bug » touche toutes les catégories de vendeurs qu’ils soient professionnels ou particuliers, peu importe le nombre d’évaluations. A ce jour eBay.fr n’a toujours pas pris de mesure de prévention et d’information auprès de ses utilisateurs. Nombreux sont les vendeurs, à ce jour, à n'avoir perçu de remboursement sur les  frais de mise en vente.

Cette situation est intolérable.

Appel est lancé aux personnes touchées par ce « bug » de prendre contact avec l’association U.V.P.I., afin de regrouper les différents dossiers que vous aurez constitués et de déposer devant le tribunal compétant une plainte collective, précédée d'une plainte simple auprès du procureur de la République, l’association se portant le cas échéant partie civile.

Pour l’ U.V.P.I.

Dewaele willy

Depuis plusieurs jours de nombreux utilisateurs d'eBay (particuliers et professionnels) ont constaté que bon nombre d'objets n'apparaissent pas.

Voici quelques extraits des différents forum d'eBay:

-"Nos annonces disparaissent. Nous sommes nombreux avec ce problème. Nous demandons à Ebay une explication sérieuse cela fait maintenant plusieurs jours que le problème persiste. Est-il possible que ce soit un hacker ? A quel moment non annonces vont-elles réaparaitres ? Faut-il ne plus mettre d'annonce en ligne puiqu'il n'y pas que les enchères qui disparaissent mais désormais même les ventes dans les boutiques à prix fixe. Toutes les catégories sont touchées, alors veuillez enfin répondre à nos questions. Merci "

-" si ce n'était que ça, pourquoi pas !
Seulement j'ai eu ce problème avec des annonces en cours. Ces annonces étaient trouvables pendant 8 jours dans les listes et dans le moteur de recherche et puis après, inexplicablement ces annonces ont disparu. Ensuite j'ai eu ce problème directement pour les objets mis en vente qui eux ne sont jamais apparu dans les listes."

-" Bonjour,
J'ai le même problème depuis que je suis rentré de vacances. La plupart de mes annonces n'apparaissent plus dans ma boutique ni dans le résultat de recherches du site. Je viens de mettre en vente un DVD et celui-ci est apparu quelques minutes puis à disparu comme par enchantement...Faut alors contacter Ebay avec les numéros des objets qui auront été retirés de la vente afin de se faire créditer !!! Je pense qu'ils ne savent pas eux-mêmes quand ce problème sera résolu...En attendant comme vendeur professionnel il y a un fameux manque à gagner en ces moments difficiles !!!"

- "Le problème est connu d'Ebay ....
Actuel : Objets introuvables dans la recherche

Question
Pourquoi l'objet que j'ai mis en vente apparaît bien sur le site mais pas dans les résultats de recherche ?
Réponse
Suite à des problèmes techniques, certains types d'objets n'apparaissent pas dans les listes des résultats de recherche actuellement.
Le service technique a été informé de cette situation et travaille activement à la résolution de ce dysfonctionnement. Nous vous remercions de votre patience.
Etant donné que nous ne pouvons malheureusement pas vous donner plus d'informations quant à la résolution du problème, nous vous conseillons de terminer votre vente (vos ventes) prématurément en procédant comme suit :
- Cliquez sur le lien Plan du site situé tout en haut des pages eBay.

- Cliquez sur Vendre. Dans la rubrique Gérer vos ventes, utilisez le lien Terminer une vente prématurément.

- Ouvrez une session et suivez les indications.
Une fois l'annonce (les annonces) retirée(s), contactez notre service consommateurs en fournissant le(s) numéro(s) de(s) l'annonce(s) afin que nous puissions vous recréditer les frais de mise en vente.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce désagrément."

Notre avis:

Soyez  très vigilants quand vous mettez des annonces en ligne, verifiez attentivement si celles-ci apparaissent , en effectuant des recherches.

Nous avons plusieurs questions à poser à eBay:

- Vous êtes conscient du problème et pourtant vous n'informez pas les utilisateurs, en le signalant par exemple en page d'accueil?

- Apparemment après plusieurs recherches, les gros vendeurs (étoiles jaunes, boutiques à la une) n'ont pas ce problème pourquoi?

- Pourquoi ne facilitez-vous pas les remboursement alors que le problème provient de chez vous ?

Votre politique commerciale est tout bonnement scandaleuse, vous continuez à encaisser les frais de mise en vente, les démarches pour se faire rembourser sont fastidieuses et en général ne débouchent sur aucun remboursement, vous n'informez à aucun moment les utilisateurs, etc.,

Ne serait-il pas judicieux de votre part de revenir à l'ancien système, ou alors il y a un but pour l'instant inavouable (favoriser les gros vendeurs) à tous vos changements et autre bug?

Pour l'U.V.P.I.

Dewaele willy

texte définitif:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0176.asp

Nous reviendrons très bientôt sur ce texte et ses conséquances pour les commerçants et artisans.

Madame, Monsieur,

je suis un vendeur professionnel depuis 5 ans sur Ebay et utilise Paypal comme moyen de réglement.


Je vous informe par ce mail et par le biais de l'association

http://associationuvpi.canalblog.com/


Mon RAS LE BOL TOTAL contre ces 2 sociétés.


Sur Ebay :

Je réalise une moyenne de 15000 euros de CA et verse 5000 euros par mois de frais de commisssion à Ebay.

J'en réalisais le double quand il n'y avait pas de particuliers qui vendaient en dillétante.

Je réalisais une marge confortable de 3 à 5. Aujourd'hui, je suis entre 20% et 2.

Fautes, aux nombreuses augmentations de tarifs.

Aux tarifs proposés par des particuliers qui se font de l'argent de poche.

Aux mises en vente des annonces qui ne trouvent pas acquéreur et sur lesquelles se rattrapent très largement.

Une gestion de back office devenu complexe avec la gestion des litiges :

Quand un produit est "théroriquelment vendu", ebay prélève immédiatement ses frais de coms.

Si le client ne paie pas, nous avons plusieurs motifs de litiges.

Selon les cas, et ils sont nombreux, que le client décline sont achats, il faut 15 à semaines pour récupérer les frais de coms auprès d'ebay.

Sans comptez que les clients recoivent des mails préformatés de litige, et finissent par mettre des notes négatives par incompréhension, pensant que nous les harcelons.

Une honte Ebay.


Sur Paypal :

Je perçois une moyenne de 30000 euros de carte bleue par mois, dont envron 800 euros de frais de commission à Paypal.

Quand, il y a un litige pour non réception d'un colis, le client crée un litige dans paypal avec son argumentation.


2 cas possibles :

- Le client avait choisi un envoi par colissimo dans Ebay, seule preuve possible de réception du colis, et seul moyen pour Paypal de contrôler « de l’extérieur» cette arrivée.

Je dis de l’extérieur car Paypal n’est pas une infrastructure d’une société.

Donc, elle ne se fit qu’à la déclaration mutuelle de chaque partie.

A ce niveau là rien de grave.


- Par contre, quand un client demande un envoi par lettre simple et qu’il ne la reçoit pas pour des raisons inconnues, il peut malgré tout ouvrir un litige dans Paypal, alors que ce système, contrôle uniquement pour les envois suivis.


Cela se clôture de 2 manières :
- Paypal rembourse en son nom l’acheteur et paye le vendeur.

Cela est possible car Paypal assure le payement pour 15 ou 20 transactions dans le mois pour un montant maxi de 25 euros au vendeur.

- Au-delà, Paypal rembourse uniquement les acheteurs.


Cela entraîne un déchaînement puéril entre les acquéreurs et vendeurs où chacun va de son argumentation.
Ca se termine parfois par une note négative, quelque fois diffamatoire, pour le vendeur « de bonne foi ».

Le vendeur ne pouvant plus laisser de notre depuis juin 2008.



Une faille jamais corrigée par Ebay et Paypal qui préfère favoriser leur utilisation au détriment des petites guerres futiles qui s’en suivent entre les acquéreurs et vendeurs.


Les pros réclamment depuis longtemps l’interdiction de payer par paypal lors de l’achat sur Ebay pour l’envoi en lettre simple.
Ce n’est pas compliqué à mettre en place.


Malgré mon statut « grand compte » auprès de ces sociétés, nous sommes traités comme des MOINS QUE RIEN.

Ces 2 sociétés se fichent éperdument d'offrir un service à la hauteur de leur publicité et marketing et des coms qu’on leur laisse « rubis sur ongles ».

.

Leur CREDO, des vaches à lait, des cancres de vendeurs qu'on peut formater comme dans une secte, favoriser les particuliers à vendre comme des pros, etc....


Vous trouverez ci-dessous 2 résultats concernant 2 litiges clients pour lesquels paypal a statué en faveur des acheteurs.

1 colissimo qui a été livré et que paypal a remboursé malgré tout.

1 lettre jamais arrivée.


Je dépose une plainte ce jour pour faire valoir mes droits et dénoncer les méthodes douteuses de ces sociétés.


Cordialement,

Groupe E-Deal Concept

Depuis la mise en place du nouveau règlement d'Ebay, les vendeurs professionnels travaillent la peur au ventre. La mise en place de ce nouveau règlement entraine des restrictions de compte, des suspensions de compte, des annonces nous sont retirées de la vente injustement, la perte de notre statut de power seller et une visibilité médiocre de nos articles dans le moteur de recherche, tout cela menace nos entreprises.

Ebay a mis en place un nouveau système d'évaluation qui nous pénalise fortement.

Ce système d'évaluation ne nous permet plus de laisser une évaluation négative à nos clients. Nos clients peuvent laisser une évaluation positive, négative ou neutre. Les évaluations neutres sont comptabilisées maintenant comme des évaluations négatives, les étoiles jaunes de satisfaction sont aussi prise en compte, tout cela fait baisser notre profil d'évaluation et entraine des sanctions mentionnées ci-dessus de la part d'Ebay.
Déjà, de nombreux vendeurs ont leur compte suspendu ou restreint, on ne compte plus les dépôts de bilan, ceux qui ont encore le bonheur de pouvoir travailler on vu leur chiffre d'affaire baisser à la vitesse grand V.

Ebay nous fait payer cher des frais de mise en vente, certains vendeurs paient à Ebay 60 000 euros de frais annuel. Ebay encourage ses utilisateurs à pratiquer la délation.

La situation la plus grave est celle des parfumeurs qui ne peuvent plus exercer leur profession sur Ebay. Ebay a mis en place en 2006 le programme VeRO ( Vérification de la propriété intellectuelle des marques ) et se sert de cet outil pour supprimer les annonces restreindre les comptes et les suspendre, en accusant sans aucune preuve les vendeurs de vente de contrefaçon. Sans me prévenir Ebay a suspendu mon compte pendant 7 mois pour ce motif pour un parfum de marque étrangère et qui ne rentre pas dans le cadre du programme VeRO, j'ai du déposer le bilan et fermer mon entreprise. Ebay m'interdit de vendre du parfum, pourtant sur ce site vous trouverez de grosses boutiques de parfum, cela s'appelle de la discrimination.

Les vendeurs professionnels ont le privilège d'avoir un service téléphonique mis en place par Ebay. Les gens qui nous répondent au téléphone ne sont pas capable de nous renseigner correctement et bien souvent ils ne sont pas au courant des dernières directives prises par leur hiérarchie. Bien souvent ces gens nous induisent en erreur et nous en payons les conséquences. Un contact téléphonique d'Ebay a affirmé au téléphone que les marques de parfums Guerlain, Dior, Kenzo et Givenchy étaient autorisées à la vente sur Ebay. Ces marques sont formellement interdites à la vente, vous rendez vous compte des conséquences pour ce vendeur. Des pages perso sont supprimées par le personnel d'Ebay parce qu'elles contiennent des liens vers un site personnel, alors que cela est autorisé par le règlement. Bien entendu après avoir supprimé la page Ebay envoie un mail au vendeur en lui annonçant des sanctions en cas de récidive.

Cette situation est intolérable et ne peut plus durer !

Les professionnels qui travaillent sur Ebay ont décidé de réagir et de défendre leur entreprise. Une délégation de vendeurs s'est rendue à Paris le 16 Juin 2008 et s'est entretenue avec Monsieur Le Président Directeur Général d'Ebay France, nos revendications ont été écoutées et prises en compte. Le Président d'Ebay France devait proposer d'autres alternatives à la résolution de nos problèmes, à ce jour rien n'a été fait dans ce sens. Monsieur Sarkozy Président de la république ainsi que d'autres personnalités politiques informés sur la situation des vendeurs professionnels d'Ebay n'ont toujours pas réagi. Nous continuons notre combat. Une manifestation est normalement organisée à Paris le 01 Septembre 2008, cette manifestation partira à 14 heures de la Place de la Bourse. Nous, vendeurs professionnels nous vous proposons sur Ebay des articles de qualité et un service optimal, je vous propose de diffuser massivement mon texte, et de venir nous soutenir le 01 Septembre à Paris.

Nous Exigeons de la part d'Ebay l'arrêt immédiat de toutes les suspensions et restrictions de compte, le changement du système d'évaluation, nous demandons qu'un contrat soit établi entre Ebay et le professionnel utilisateur du site.

Je sais que mon compte sera supprimé par Ebay pour avoir mis en ligne cette information, mais je ne pouvais pas me taire, il fallait dénoncer les pratiques honteuses d'Ebay qui fait régner la terreur sur son site.

source: http://mary-blanc.over-blog.com/

Voici un appel lancé par des vendeurs professionnels (powersellers) utilisant eBay:

MANIF ebay

Fin Mai l'application de nouveaux règlements sur le Site Ebay.fr ont mis en difficulté de nombreuses sociétés de e-commerce vendant sur cette plate-forme, cela se traduit par l'interdiction (sans préavis) de vendre sur Ebay pour des sociétés en totale dépendance économique de ce site.

Devant l'ampleur des dégâts (licenciements, dépôt de bilan), un collectif d'entreprises s'est rapidement monté et est entré en contact avec Ebay France. Une délégation représentative de six sociétés (dont moi-même) a été reçue le 16 juin dans leurs locaux.

Le directeur général d'Ebay France reconnaît lui même que le but n'était pas de pénaliser les entreprises honnêtes et que ce qui arrive n'en est qu'une conséquence non mesurée.

Pour autant aucune solution ne nous a été apportée. Nous avons alors proposé la création d'un véritable contrat commercial (inexistant à ce jour) conforme à la législation française en vigueur sur le e-commerce.
Nous avons informé les pouvoirs publiques ( M Sarkozy, M Besson, M Novelli,) ainsi que des syndicats (Medef, FEVAD) de notre situation, mais il y a Urgence !!!

Devant la passivité de la direction d'Ebay France nous avons décidé d?organiser une manifestation publique le 01 Septembre 2008 à PARIS Place de la Bourse de 14h à 17h.
(Sous reserve d?accord de la Préfecture de police de Paris)

Tous les avocats contactés sont formels , leurs pratiques (rupture abusive de contrat , etc ..) sont illégales et attaquables devant un tribunal , et cette manifestation est aussi dans le but de faire réagir Ebay sur notre détermination si besoin est d'engager des poursuites judiciaires .

Nous avons réellement besoin de votre couverture médiatique c'est pourquoi j?en appel à vous ! La survie de centaines de sociétés ne tiens qu?à un fil et les milliers d?emplois qui y sont rattachés (35000 sociétés exercent sur Ebay France).

Je suis à votre entière disposition pour une explication plus co mplète de la situation je vous invite aussi à vous connecter sur le site www.erentole.fr ou le détail des démarches en cours est listé !

Dans l'espoir de vous lire ou de vous rencontrer, recevez, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Nonancourt le 8 Juillet 2008,

Romain MARY
Société konektikpc
33 Grande rue
37320 Nonancourt

Tél 06.63.79.13.55
Fax 02.32.39.59.06
Email konektikpc@orange.fr

Club Sénat se penche sur les micro revenus.

Des revenus qui équivalent déjà à un 13ème mois. Bientôt 5 milliards d'euros de CA générés.

Après un an de travail et plus d'une douzaine d'auditions d'acteurs de l'internet français (FON, Wengo, 2xMoinsCher, NetAffiliation, BlogBang, Jamendo, PriceMinister, etc...), Club Sénat vient de rendre son rapport sur les « micro revenus numériques».

« Les internautes français sont déjà des dizaines de milliers à gagner un peu d'argent sur le Net en exerçant une véritable micro activité créative ou commerciale (vente de produits, monétisation de l'audience de son blog etc.). Même si les sommes gagnées par chacun d'entre eux ne se chiffrent qu'en dizaines d'euros par mois, elles représentent déjà l'équivalent d'un treizième mois » expliquent Isabelle Galy et Jérôme Bouteiller, administrateurs du Club Sénat et co-auteurs du rapport sur les micro revenus. « Un chiffre loin d'être négligeable quand on sait l'importance de la question du pouvoir d'achat » ajoute Cécile Moulard, Vice Présidente de Club Sénat, « D'autant plus que, d'après nos estimations, ces revenus, qui mis bout à bout se chiffrent déjà à quelques dizaines de millions d'euros, pourraient bien dépasser le seuil des cinq milliards d'euros dès l'année 2015 ».

Le rapport souligne que, pour que ces micro revenus deviennent un complément naturel aux revenus principaux des ménages, il faut leur donner un statut fiscal et social adéquat. « Notre défi, précisent les co-auteurs du rapport, est de proposer un cadre souple qui facilite le développement de ces revenus, sans entamer l'énergie créative des micro-entreprenautes. » Pour ce faire, Club Sénat propose un cadre juridique et fiscal qui encadre ces revenus additionnels, qui même faibles pour leurs auteurs, s'inscrivent néanmoins dans une démarche professionnelle avec une recherche de profit et un caractère régulier… ce qui impose en théorie le paiement d'impôts, de charges sociales et le respect de la réglementation sur le commerce à distance. « Avec le statut de l'auto-entrepreneur, le gouvernement va dans la bonne direction mais nous pensons que, pour l'écrasante majorité des internautes, ce statut ne sera pas adapté. Le risque pour les micro revenus est qu'ils restent, de fait dans l'illégalité, explique Jérôme Bouteiller. Il faut donc proposer autre chose ».

Outre la rédaction d'une charte, en concertation avec les plates-formes de services et les pouvoirs publics, et la création d'une association pour la création d'activité en ligne, Club Sénat propose de permettre à chacun de gagner « son argent de poche numérique » légalement sans avoir à créer une entreprise. « Pourquoi devoir créer une structure juridique quand on ne gagne que quelques euros par mois sur le net ? Ce ne sont que des revenus additionnels et ces personnes ont déjà un statut. Notre rôle est simplement de leur faciliter la vie. Un système de taxation au moment de la transaction permettrait de connaître son prix de vente, de régler ses charges fiscales et sociales sans risque d'un redressement ou de travail dissimulé. C'est gagnant pour tous.» précise Isabelle Galy.

Enfin, en contrepartie de cette taxation systématique proposée au taux unique de 13% couvrant impôts et charges sociales, les auteurs des travaux du Club Sénat, proposent un système simplifié de prélèvement à la source qui serait en plus comptabilisé dans le calcul de sa retraite.

Réunies dans un rapport, ces propositions pourront être débattues sur le site www.ClubSenat.fr, présentées à un groupe de sénateurs ainsi qu'aux autres plates-formes de services internet.

source: http://www.clubsenat.fr/Club-Senat-se-penche-sur-les-micro-revenus-_a86.html

Voilà ce que nous découvrons aujourd’hui dans les compte-rendus d’hier au Sénat sur la lecture par les sénateurs de la loi de modernisation de l’économie. Il est urgent de mettre en place une action concrète : les sénateurs vont beaucoup plus loin que les députés dans la volonté gouvernementale de détruire le commerce de proximité.
On le lira, l’auto-entreprise au Sénat remplace la micro-entreprise avec une différence de taille : être commerçant aujourd’hui vous interdira demain d’être en auto-entreprise.
En clair, les avantages cumulés de l’auto-entreprise étoufferont très vite le commerce actuel.

Loi de Modernisation de l’Economie, Sénat :
(Article 3, TITRE Ier MOBILISER LES ENTREPRENEURS, CHAPITRE IER Instaurer un statut de l’entrepreneur individuel, PROJET DE LOI, MODIFIE PAR LE SENAT,de modernisation de l’économie.)

« VII (nouveau). – Les I et II ne s'appliquent qu'aux personnes physiques qui n'étaient pas immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers à la date de publication de la présente loi. »
En clair : « Par ailleurs, afin de ne pas remettre en cause les situations acquises, l'accès au bénéfice de la dispense d'immatriculation sera limité aux personnes qui ne seront pas déjà inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers au jour de la publication de la présente loi ».
En d’autres termes, les commerçants titulaires d’un RCS aujourd’hui n’auront pas le droit de bénéficier du statut de l’auto-entreprise.
Mais aussi :
« Selon les informations fournies par le Gouvernement, la dispense d'immatriculation s'appliquera tant que l'activité commerciale complémentaire ne dépassera pas un seuil qui devrait être fixé à 100 % du plafond de micro-imposition prévu par le code général des impôts. Ce plafond, qui permet de bénéficier d'un régime simplifié d'imposition, est actuellement fixé à 27.000 euros pour les activités de prestation de services et à 76.300 euros pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement. »
En d’autres termes ;, l’auto-entreprise permettra de réaliser un chiffre d’affaires de 80 000 € annuels en vente/achat de biens et 32 000 € en ventes de services. Ce sont ces seuils qui seront proposés au Conseil d’Etat après le vote de la loi.
« Cette taxe est due par tout redevable de la taxe professionnelle. Or, la dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés n'exclura pas pour autant les personnes physiques concernées du paiement de la taxe professionnelle. En effet, l'auto-entrepreneur devra lui aussi acquitter cette dernière taxe due « chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée ».
Le paragraphe proposé ajoute en conséquence à la liste des personnes déjà exonérées du paiement de cette taxe additionnelle les personnes mentionnées au nouvel article L. 123-1-1 du code de commerce.
Une telle précision n'est pas nécessaire pour les personnes exerçant à titre complémentaire une activité artisanale. En effet, si le financement des chambres de métiers est également assuré par une taxe additionnelle à la taxe professionnelle, celle-ci n'est acquittée que par les personnes soumises à l'obligation d'inscription au répertoire des métiers ou qui y demeurent immatriculées. La dispense d'immatriculation proposée par le II du présent article suffit donc à elle seule à sortir les personnes qui en bénéficient du champ de cette taxe. »
Ce qui se traduit pour les auto-entrepreneurs par une exonération de la taxe professionnelle durant les deux premières années de l’exercice.
Et là, on ne comprend plus rien :
« A la suite d'un amendement de MM. Olivier Carré et Jean-Paul Charié au nom de la commission des affaires économiques, l'Assemblée nationale a ensuite précisé que, malgré la dispense d'immatriculation, les personnes visées auraient la possibilité, si elles le souhaitent, de recourir à une immatriculation en bonne et due forme au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, selon le cas. »

Pour la totalité des débats : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-398.html

source: http://cba.servhome.org/phpBB3/viewtopic.php?f=15&t=683

Par Gaëlle GEOFFROY AFP - Lundi 30 juin, 15h09

PARIS (AFP) - Le site d'enchères en ligne eBay, poursuivi pour contrefaçon et vente illicite, a été condamné lundi par le tribunal de commerce de Paris à verser près de 40 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du groupe de luxe LVMH.
eBay va faire appel dès lundi de sa condamnation pour contrefaçon, a indiqué une porte-parole du groupe à l'AFP.

"Nous nous battrons au nom des utilisateurs d'eBay et avons décidé de faire appel", a indiqué une porte-parole d'eBay lundi, soulignant que l'appel se fera "dans l'après-midi". "La décision ne porte pas sur le combat contre la contrefaçon. Il s'agit d'une volonté de LVMH de protéger des pratiques commerciales excluant toute concurrence", a commenté la porte-parole. "Cela se fait au détriment du choix des consommateurs et des vendeurs auxquels eBay offre en permanence des opportunités", a-t-elle fait valoir eBay devra verser à Louis Vuitton Malletier 19,28 millions d'euros, essentiellement en réparation "des préjudices d'image et moral" liés à la vente d'articles contrefaits. Le site d'enchères est également condamné à verser à Christian Dior Couture 17,3 millions pour les mêmes faits.

En outre, il devra verser 3,25 millions à quatre marques de parfum (Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain) pour atteinte au réseau de distribution sélective. Le tribunal lui a interdit "de diffuser des annonces de produits de parfumerie et de cosmétiques" de ces marques ou "présentées comme tels".

La justice française rendait sa décision dans une affaire qui oppose les marques Louis Vuitton Malletier, Christian Dior Couture et quatre filiales de parfums de LVMH au site d'enchères en ligne eBay, qu'elles poursuivent pour contrefaçon et vente illicite.

Ces marques réclameraient au géant américain de l'internet eBay Inc. et à sa filiale suisse eBay AG quelque 50 millions d'euros selon diverses sources proches du dossier. Elles l'accusent d'abord d'avoir, en connaissance de cause, laissé les internautes vendre sur ses sites de faux sacs, bâtons de rouge à lèvre, parfums ou encore vêtements de prêt-à-porter.

Parallèlement, elles estiment que la vente de ces produits, même lorqu'ils sont authentiques, déroge au système de distribution des cosmétiques et parfums de luxe par des revendeurs agréés.

Le jugement intervient après plus de deux ans de procédure et l'examen de milliers de pièces. L'audience des plaidoiries, en avril, avaient duré huit heures, rappelle une source proche du dossier. La bataille porte sur trois dossiers distincts, que la justice a décidé de joindre en raison de la proximité des questions qu'ils soulèvent.

Dans les deux premiers, Louis Vuitton Malletier d'une part et Christian Dior Couture d'autre part poursuivent eBay pour "négligence fautive". Les marques de luxe estiment qu'eBay se rend coupable de vente de produits contrefaits car il ne fait pas suffisamment pour l'empêcher sur ses sites, explique une source proche du dossier.

Pour cette "négligence" présumée, Louis Vuitton Malletier réclamerait 20 millions d'euros de dommages et intérêts et Christian Dior Couture 17 millions, selon des sources concordantes.

Parallèlement, les parfums Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo demanderaient entre 12 et 14 millions pour des faits de "vente illicite", indique-t-on de même source. "Ces marques reprochent à eBay le fait qu'il vende ces parfums, même authentiques, alors que le marché est organisé autour d'un système de distribution sélective et de revendeurs agréés", explique une source proche du dossier.

Plusieurs grandes marques françaises de luxe, de parfums et de cosmétiques ont engagé depuis plusieurs mois une offensive judiciaire contre eBay. La maison Hermès a obtenu début juin la première condamnation française du site pour "contrefaçon", à savoir le paiement, solidairement avec une utilisatrice, de 20.000 euros de dommages et intérêts. eBay a depuis fait appel de cette décision, a-t-on appris de source proche du dossier.

Une autre affaire opposant Louis Vuitton au site devrait être jugée d'ici la fin de l'année, a-t-on appris de sources concordantes. Et L'Oréal, numéro un mondial des cosmétiques, a assigné le site en justice à l'automne 2007, dans cinq pays européens, dont la France, pour "contrefaçon de flacons de parfums".

Pour sa défense, eBay souligne régulièrement qu'il a mis en place, depuis 2006, des mesures de contrôle renforcées, tout en estimant que les marques doivent elles aussi continuer de vérifier si les produits vendus sur son site sont contrefaits. Parmi ces mesures figurent l'établissement d'une liste de marques et de produits le plus souvent contrefaits, et le lancement d'une enquête dès lors que la mise en vente d'un lot d'articles important ou d'un produit dans un conditionnement "suspect" est repérée: par exemple, un flacon de parfum Chanel N°5 de 300 ml, flacon qui n'existe pas.

SOURCE:  http://fr.news.yahoo.com/afp/20080630/t ... b2fc3.html

Réaction de l’U.V.P.I.

Quelques jours après avoir signés des accords avec le gouvernement et l’A.P.C.E., la société eBay vient de recevoir une claque monumentale. Claque qui hélas, nous le pensons, se traduira par une augmentation des tarifs déjà élevés, pratiqués par eBay.

Madame Lagarde, Monsieur Novelli, vous qui travaillez depuis des mois avec les dirigeants d’eBay (sur la L.M.E. entre-autres), vous qui ne cessez de dire qu’eBay est un modèle incontournable pour l’économie française, à tel point que vous leur permettez d’engranger d’imposants bénéfices.

Bénéfices dont une grande partie proviennent d’activités commerciales illégales !

Pensez-vous que le partenariat entre le gouvernement, l’A.P.C.E. et eBay signé dernièrement soit encore d’actualité ?

Permettrez-vous que demain eBay et auto-entrepreneurs vendent encore mieux et plus de produits contrefaits ou de provenance douteuse ?

L’U.V.P.I. veux attirer l’attention des vendeurs professionnels vendant des produits de marques.

Que vous vendiez des produits cosmétiques, parfums, accessoires, vêtements, etc.,

Renseignez-vous, sur les conditions pour pouvoir vendre ces produits, en général, vous devez obtenir un agrément de ces marques.

Ne vous basez pas uniquement sur le programme VERO, prenez directement contact avec les marques pour savoir si vous remplissez les conditions pour diffuser leurs produits.

Au sujet de ces agrémentations, l’U.V.P.I demande aux marques d’assouplir les conditions d’obtentions de celles-ci. Nous ne voyons pas pourquoi un vendeur professionnel, du moment qu’il respecte les conditions générales de vente, se verrait refusé l’obtention.

DEWAELE WILLY