31 mai 2008

La goutte qui fait déborder le vase. suite

Voici un extrait du rapport: ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 mai 2008 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE LOI de modernisation de l’économie (n° 842), PAR M. Jean-Paul CHARIÉ, Député. "Article 3 Dispense d’immatriculation pour les petites activités commerciales et artisanales en cumul d’activité salariée Cet article important a pour objet... [Lire la suite]
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31 mai 2008

Suspension de compte abusive sur Ebay

Voici un extrait d'un mail envoyé par un de nos membre à Ebay France: "Vous venez de supprimer mes produits ci-dessous, prétextant un envoi non sollicité de mot clés (ex : CEINTURE CHAUFFANTE VIBRANTE vs VIBRATONE VIBROACTION) La société Artervis étant l'investigateur de cette réclamation. Cela ne donne pas droit au retrait de mes annonces. VS = VERSUS = COMPARAISON = Publicité comparative, légale en FRANCE. Vous n'avez donc pas à supprimer mes produits qui sont concurrents sinon mieux que les ceintures... [Lire la suite]
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23 mai 2008

Projet de loi: article L. 123-1-1 du code de commerce

La goutte qui fait déborder le vase ! Ou comment le gouvernement veut légaliser le travail dissimulé !!! Projet de loi de modernisation de l’économie   ------ TITRE Ier MOBILISER LES ENTREPRENEURS Article 3 I. - Après l’article L. 123-1 du code de commerce, il est inséré un article L. 123-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 123-1-1. - Par dérogation à l'article L. 123-1, les personnes physiques dont l’activité principale est salariée ou qui perçoivent une... [Lire la suite]
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16 mai 2008

Libres propos (2)

Libres propos (2) Des vendeurs professionnels sur internet m’ont écrit pour me dire que le fait de lancer un nouveau site de ventes aux enchères, n’est pas une idée très judicieuse, qu’elle peut être considérée comme vénale. Ma réponse est la suivante: Que pensez des différentes plates-formes qui vous proposent les mêmes services contre des frais exorbitants, sans cessent en augmentations, ne le sont-elles pas ? Plates-formes dont vous avez permis par votre travail, de croître en réputation, d’engranger de mirobolant... [Lire la suite]
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