25 juin 2008

eBay signe un partenariat avec l'APCE (auto-entrepreneur)

----- Original Message -----*From:* MINEFE-PRESSE <http://pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/attachment/3797/02039902070241214218316268-diffusion.finances.gouv.fr/433.doc?id=4579> Eric BESSONSecrétaire d’Etat chargé de la Prospective,de l’Evaluation des Politiques Publiqueset du Développement de l’Economie NumériqueHerve NOVELLISecrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprisesdu Tourisme et des Servicesauprès du Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi/Communiqué de... [Lire la suite]
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24 juin 2008

Les artisans de Cahors manifestent contre le statut d'auto-entrepreneur

http://jt.france2.fr/13h/ cliquez sur: Le statut d'auto-entrepreneur suscite des réserves 13h18m53s l'U.V.P.I. salue l'action des artisans de la ville de Cahors. Nous appelons toutes les associations de commerçants, d'artisans à se mobiliser et à organiser des actions de ce type. l'U.V.P.I. souhaite que les associations de commerçants et d'artisans se fédèrent en un grand mouvement d'opposition à la L.M.E. Coordonnons les actions et préparons une manifestation nationale.
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18 juin 2008

Statut auto-entrepreneur

Ce que nous vous annoncions se confirme: D'après un article parût dans le journal Le Monde du mardi 17 juin 2008: http://dl.free.fr/getfile.pl?file=/Y6D3jIsR/LeMonde17juin2008.pdf Le seuil du montant du C.A. annuel maximum avant obligation d'immatriculation comme commerçant avec R.C.S est bien celui que nous vous annoncions, soit 30 000 €!!! Ce montant ne nécessite plus que d'être validé par un décret au Conseil D'Etat. Le régime fiscal pour les personnes bénéficiant du statut d'auto-entrepreneur est simplifié avec un... [Lire la suite]
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12 juin 2008

Statut auto entrepreneur

Voici un tract diffuser par le CBA (collectif des antiquaires et brocanteurs): http://nsa02.casimages.com/img/2008/06/11/0806110755493624361.jpg
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09 juin 2008

Nouvelle règlementation: code de la consommation

Code de la consommation Version consolidée au 1 juin 2008 Partie législative Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats Titre Ier : Information des consommateurs Chapitre Ier : Obligation générale d'information. (Articles L111-1 à L111-3) Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions. (Articles L112-1 à L112-9) Chapitre III : Prix et conditions de vente. (Articles L113-1 à L113-4) Chapitre IV : Information sur les délais de livraison. (Article L114-1)
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05 juin 2008

Statut auto-entrepreneur, nos députés débattent

Voici un extrait du: Compte renduanalytique officiel Séance du mercredi 4 juin 2008 2ème séance Séance de 21 heures 30 182ème séance de la session Présidence de M. Marc Le Fur, Vice-Président Sur l’inscription au CFE en dispense d’inscription au RCS : « M. Jean Gaubert – Bien que cet article paraisse anodin de prime abord, son adoption sera lourde de conséquences. Tout d’abord, les centres de formalités des entreprises n’ayant pas un caractère officiel, il n’y aura aucune inscription officielle, et lorsqu’une... [Lire la suite]
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05 juin 2008

Suspension de compte abusive sur Ebay. Suite

La résistance s'organise: Nous avons pris contact avec M. Marchal Luc, powerseller sur Ebay M. Marchal est l'instigateur d'un collectif de vendeurs professionnels utilisant la plate-forme de vente Ebay. Le but principal est de mettre fin aux restrictions, voir même suspensions de compte, que subissent un grand nombre de vendeurs professionnels, suite au nouveau système d'évaluation mis en place par Ebay. Vous trouverez sur le site de ce collectif, entre autres, une pétition demandant: - l´arrêt des suspensions de compte... [Lire la suite]
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