Par Gaëlle GEOFFROY AFP - Lundi 30 juin, 15h09

PARIS (AFP) - Le site d'enchères en ligne eBay, poursuivi pour contrefaçon et vente illicite, a été condamné lundi par le tribunal de commerce de Paris à verser près de 40 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du groupe de luxe LVMH.
eBay va faire appel dès lundi de sa condamnation pour contrefaçon, a indiqué une porte-parole du groupe à l'AFP.

"Nous nous battrons au nom des utilisateurs d'eBay et avons décidé de faire appel", a indiqué une porte-parole d'eBay lundi, soulignant que l'appel se fera "dans l'après-midi". "La décision ne porte pas sur le combat contre la contrefaçon. Il s'agit d'une volonté de LVMH de protéger des pratiques commerciales excluant toute concurrence", a commenté la porte-parole. "Cela se fait au détriment du choix des consommateurs et des vendeurs auxquels eBay offre en permanence des opportunités", a-t-elle fait valoir eBay devra verser à Louis Vuitton Malletier 19,28 millions d'euros, essentiellement en réparation "des préjudices d'image et moral" liés à la vente d'articles contrefaits. Le site d'enchères est également condamné à verser à Christian Dior Couture 17,3 millions pour les mêmes faits.

En outre, il devra verser 3,25 millions à quatre marques de parfum (Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain) pour atteinte au réseau de distribution sélective. Le tribunal lui a interdit "de diffuser des annonces de produits de parfumerie et de cosmétiques" de ces marques ou "présentées comme tels".

La justice française rendait sa décision dans une affaire qui oppose les marques Louis Vuitton Malletier, Christian Dior Couture et quatre filiales de parfums de LVMH au site d'enchères en ligne eBay, qu'elles poursuivent pour contrefaçon et vente illicite.

Ces marques réclameraient au géant américain de l'internet eBay Inc. et à sa filiale suisse eBay AG quelque 50 millions d'euros selon diverses sources proches du dossier. Elles l'accusent d'abord d'avoir, en connaissance de cause, laissé les internautes vendre sur ses sites de faux sacs, bâtons de rouge à lèvre, parfums ou encore vêtements de prêt-à-porter.

Parallèlement, elles estiment que la vente de ces produits, même lorqu'ils sont authentiques, déroge au système de distribution des cosmétiques et parfums de luxe par des revendeurs agréés.

Le jugement intervient après plus de deux ans de procédure et l'examen de milliers de pièces. L'audience des plaidoiries, en avril, avaient duré huit heures, rappelle une source proche du dossier. La bataille porte sur trois dossiers distincts, que la justice a décidé de joindre en raison de la proximité des questions qu'ils soulèvent.

Dans les deux premiers, Louis Vuitton Malletier d'une part et Christian Dior Couture d'autre part poursuivent eBay pour "négligence fautive". Les marques de luxe estiment qu'eBay se rend coupable de vente de produits contrefaits car il ne fait pas suffisamment pour l'empêcher sur ses sites, explique une source proche du dossier.

Pour cette "négligence" présumée, Louis Vuitton Malletier réclamerait 20 millions d'euros de dommages et intérêts et Christian Dior Couture 17 millions, selon des sources concordantes.

Parallèlement, les parfums Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo demanderaient entre 12 et 14 millions pour des faits de "vente illicite", indique-t-on de même source. "Ces marques reprochent à eBay le fait qu'il vende ces parfums, même authentiques, alors que le marché est organisé autour d'un système de distribution sélective et de revendeurs agréés", explique une source proche du dossier.

Plusieurs grandes marques françaises de luxe, de parfums et de cosmétiques ont engagé depuis plusieurs mois une offensive judiciaire contre eBay. La maison Hermès a obtenu début juin la première condamnation française du site pour "contrefaçon", à savoir le paiement, solidairement avec une utilisatrice, de 20.000 euros de dommages et intérêts. eBay a depuis fait appel de cette décision, a-t-on appris de source proche du dossier.

Une autre affaire opposant Louis Vuitton au site devrait être jugée d'ici la fin de l'année, a-t-on appris de sources concordantes. Et L'Oréal, numéro un mondial des cosmétiques, a assigné le site en justice à l'automne 2007, dans cinq pays européens, dont la France, pour "contrefaçon de flacons de parfums".

Pour sa défense, eBay souligne régulièrement qu'il a mis en place, depuis 2006, des mesures de contrôle renforcées, tout en estimant que les marques doivent elles aussi continuer de vérifier si les produits vendus sur son site sont contrefaits. Parmi ces mesures figurent l'établissement d'une liste de marques et de produits le plus souvent contrefaits, et le lancement d'une enquête dès lors que la mise en vente d'un lot d'articles important ou d'un produit dans un conditionnement "suspect" est repérée: par exemple, un flacon de parfum Chanel N°5 de 300 ml, flacon qui n'existe pas.

SOURCE:  http://fr.news.yahoo.com/afp/20080630/t ... b2fc3.html

Réaction de l’U.V.P.I.

Quelques jours après avoir signés des accords avec le gouvernement et l’A.P.C.E., la société eBay vient de recevoir une claque monumentale. Claque qui hélas, nous le pensons, se traduira par une augmentation des tarifs déjà élevés, pratiqués par eBay.

Madame Lagarde, Monsieur Novelli, vous qui travaillez depuis des mois avec les dirigeants d’eBay (sur la L.M.E. entre-autres), vous qui ne cessez de dire qu’eBay est un modèle incontournable pour l’économie française, à tel point que vous leur permettez d’engranger d’imposants bénéfices.

Bénéfices dont une grande partie proviennent d’activités commerciales illégales !

Pensez-vous que le partenariat entre le gouvernement, l’A.P.C.E. et eBay signé dernièrement soit encore d’actualité ?

Permettrez-vous que demain eBay et auto-entrepreneurs vendent encore mieux et plus de produits contrefaits ou de provenance douteuse ?

L’U.V.P.I. veux attirer l’attention des vendeurs professionnels vendant des produits de marques.

Que vous vendiez des produits cosmétiques, parfums, accessoires, vêtements, etc.,

Renseignez-vous, sur les conditions pour pouvoir vendre ces produits, en général, vous devez obtenir un agrément de ces marques.

Ne vous basez pas uniquement sur le programme VERO, prenez directement contact avec les marques pour savoir si vous remplissez les conditions pour diffuser leurs produits.

Au sujet de ces agrémentations, l’U.V.P.I demande aux marques d’assouplir les conditions d’obtentions de celles-ci. Nous ne voyons pas pourquoi un vendeur professionnel, du moment qu’il respecte les conditions générales de vente, se verrait refusé l’obtention.

DEWAELE WILLY