11 février 2008
Réponse du Service des Interventions de Monsieur le Premier Ministre:
Monsieur le Président,
Par courriel du 25 janvier dernier, vous avez fait part au Premier Ministre de
la vive inquiétude exprimée par les vendeurs professionnels sur Internet.
Après avoir pris connaissance avec attention des préoccupations dont vous vous
faites l'écho, Monsieur François FILLON m'a chargée de transmettre votre
correspondance électronique à Madame Christine LAGARDE, Ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi, en lui demandant d'en prescrire un examen approprié
et de vous tenir directement informé de la suite qui sera réservée à votre
démarche.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération
distinguée.
Pour le Premier Ministre
La Chef du Service des Interventions
Claire SERVANT
05 février 2008
Un statut d'auto-entrepreneur pour les vendeurs en ligne
Bientôt la fin des tracas pour les vendeurs à la sauvette sur internet ? Hervé Novelli, secrétaire d’État en charge des entreprises et du commerce extérieur veut lancer un statut de l’auto-entrepreneur afin de faciliter les petites activités économiques.
A l’aide d’un simple formulaire, quiconque pourra lancer son activité très facilement sans s’encombrer des démarches longues et coûteuses. Le paiement des charges fiscales et sociales par exemple, se fera sur une base forfaitaire simple (un seul taux par poste), sur les revenus perçus.
L’objectif est ainsi de simplifier à l’extrême le statut de l’entreprise individuelle en France et du coup, de lutter contre les revenus non déclarés qui font la joie de certains internautes. eBay, pour ne citer que lui, est devenu une source parfois importante de revenus complémentaires. De la vente ultra occasionnelle au véritable commerce, nombreux ont glissé vers un statut de commerçant de fait, sans s'en rendre bien compte.
On se souviendra que ce thème fut traité durant la campagne présidentielle par Eric Walter, conseiller UMP sur les nouvelles technologies qui tablait davantage sur une exonération des charges fiscales et sociales : « sur internet, il y a une économie avant l’entreprise. En quelques clics, aujourd’hui, on peut gagner plusieurs centaines d’euros par mois. Les initiatives n’attendent pas, l’exemple de ces deux lycéens qui ont récemment ouvert leur agence de publicité dans « Second Life » est particulièrement frappant tant il rapproche ces jeunes entrepreneurs de ceux qui ont été hier les inventeurs de Google comme de Napster » signalait-il. L’objectif reste en tout cas le même : « chacun pourra se lancer dans une activité internet sans aucune contrainte. C’est un formidable appel d’air pour la création et le pouvoir d’achat ».
L’initiative touchant au domaine réservé de la loi, il faudra cependant passer par une loi qui pourrait être votée dès cette année.
http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/rap_hurel/rap_hurel080110.pdf
source: www.pcimpact.com