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statut auto entrepreneur
24 juillet 2008
La LME est adoptée
texte définitif: http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0176.asp Nous reviendrons très bientôt sur ce texte et ses conséquances pour les commerçants et artisans.
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2 juillet 2008
Statut auto-entrepreneur le Sénat va encore plus loin!!!
Voilà ce que nous découvrons aujourd’hui dans les compte-rendus d’hier au Sénat sur la lecture par les sénateurs de la loi de modernisation de l’économie. Il est urgent de mettre en place une action concrète : les sénateurs vont beaucoup plus loin que...
25 juin 2008
eBay signe un partenariat avec l'APCE (auto-entrepreneur)
----- Original Message -----*From:* MINEFE-PRESSE
Eric BESSON Secrétaire d’Etat chargé de la Prospective,de l’Evaluation...
24 juin 2008
Les artisans de Cahors manifestent contre le statut d'auto-entrepreneur
http://jt.france2.fr/13h/ cliquez sur: Le statut d'auto-entrepreneur suscite des réserves 13h18m53s l'U.V.P.I. salue l'action des artisans de la ville de Cahors. Nous appelons toutes les associations de commerçants, d'artisans à se mobiliser et à organiser...
18 juin 2008
Statut auto-entrepreneur
Ce que nous vous annoncions se confirme: D'après un article parût dans le journal Le Monde du mardi 17 juin 2008: http://dl.free.fr/getfile.pl?file=/Y6D3jIsR/LeMonde17juin2008.pdf Le seuil du montant du C.A. annuel maximum avant obligation d'immatriculation...
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12 juin 2008
Statut auto entrepreneur
Voici un tract diffuser par le CBA (collectif des antiquaires et brocanteurs): http://nsa02.casimages.com/img/2008/06/11/0806110755493624361.jpg
5 juin 2008
Statut auto-entrepreneur, nos députés débattent
Voici un extrait du: Compte renduanalytique officiel Séance du mercredi 4 juin 2008 2ème séance Séance de 21 heures 30 182ème séance de la session Présidence de M. Marc Le Fur, Vice-Président Sur l’inscription au CFE en dispense d’inscription au RCS :...
31 mai 2008
La goutte qui fait déborder le vase. suite
Voici un extrait du rapport: ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 mai 2008 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT...
23 mai 2008
Projet de loi: article L. 123-1-1 du code de commerce
La goutte qui fait déborder le vase ! Ou comment le gouvernement veut légaliser le travail dissimulé !!! Projet de loi de modernisation de l’économie ------ TITRE I er MOBILISER LES ENTREPRENEURS Article 3 I. - Après l’article L. 123-1 du code de commerce,...
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régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
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