24 juillet 2008

La LME est adoptée

texte définitif: http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0176.asp Nous reviendrons très bientôt sur ce texte et ses conséquances pour les commerçants et artisans.
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02 juillet 2008

Statut auto-entrepreneur le Sénat va encore plus loin!!!

Voilà ce que nous découvrons aujourd’hui dans les compte-rendus d’hier au Sénat sur la lecture par les sénateurs de la loi de modernisation de l’économie. Il est urgent de mettre en place une action concrète : les sénateurs vont beaucoup plus loin que les députés dans la volonté gouvernementale de détruire le commerce de proximité.On le lira, l’auto-entreprise au Sénat remplace la micro-entreprise avec une différence de taille : être commerçant aujourd’hui vous interdira demain d’être en auto-entreprise. En clair, les avantages... [Lire la suite]
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25 juin 2008

eBay signe un partenariat avec l'APCE (auto-entrepreneur)

----- Original Message -----*From:* MINEFE-PRESSE <http://pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/attachment/3797/02039902070241214218316268-diffusion.finances.gouv.fr/433.doc?id=4579> Eric BESSONSecrétaire d’Etat chargé de la Prospective,de l’Evaluation des Politiques Publiqueset du Développement de l’Economie NumériqueHerve NOVELLISecrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprisesdu Tourisme et des Servicesauprès du Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi/Communiqué de... [Lire la suite]
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24 juin 2008

Les artisans de Cahors manifestent contre le statut d'auto-entrepreneur

http://jt.france2.fr/13h/ cliquez sur: Le statut d'auto-entrepreneur suscite des réserves 13h18m53s l'U.V.P.I. salue l'action des artisans de la ville de Cahors. Nous appelons toutes les associations de commerçants, d'artisans à se mobiliser et à organiser des actions de ce type. l'U.V.P.I. souhaite que les associations de commerçants et d'artisans se fédèrent en un grand mouvement d'opposition à la L.M.E. Coordonnons les actions et préparons une manifestation nationale.
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18 juin 2008

Statut auto-entrepreneur

Ce que nous vous annoncions se confirme: D'après un article parût dans le journal Le Monde du mardi 17 juin 2008: http://dl.free.fr/getfile.pl?file=/Y6D3jIsR/LeMonde17juin2008.pdf Le seuil du montant du C.A. annuel maximum avant obligation d'immatriculation comme commerçant avec R.C.S est bien celui que nous vous annoncions, soit 30 000 €!!! Ce montant ne nécessite plus que d'être validé par un décret au Conseil D'Etat. Le régime fiscal pour les personnes bénéficiant du statut d'auto-entrepreneur est simplifié avec un... [Lire la suite]
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12 juin 2008

Statut auto entrepreneur

Voici un tract diffuser par le CBA (collectif des antiquaires et brocanteurs): http://nsa02.casimages.com/img/2008/06/11/0806110755493624361.jpg
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05 juin 2008

Statut auto-entrepreneur, nos députés débattent

Voici un extrait du: Compte renduanalytique officiel Séance du mercredi 4 juin 2008 2ème séance Séance de 21 heures 30 182ème séance de la session Présidence de M. Marc Le Fur, Vice-Président Sur l’inscription au CFE en dispense d’inscription au RCS : « M. Jean Gaubert – Bien que cet article paraisse anodin de prime abord, son adoption sera lourde de conséquences. Tout d’abord, les centres de formalités des entreprises n’ayant pas un caractère officiel, il n’y aura aucune inscription officielle, et lorsqu’une... [Lire la suite]
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31 mai 2008

La goutte qui fait déborder le vase. suite

Voici un extrait du rapport: ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 mai 2008 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE LOI de modernisation de l’économie (n° 842), PAR M. Jean-Paul CHARIÉ, Député. "Article 3 Dispense d’immatriculation pour les petites activités commerciales et artisanales en cumul d’activité salariée Cet article important a pour objet... [Lire la suite]
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23 mai 2008

Projet de loi: article L. 123-1-1 du code de commerce

La goutte qui fait déborder le vase ! Ou comment le gouvernement veut légaliser le travail dissimulé !!! Projet de loi de modernisation de l’économie   ------ TITRE Ier MOBILISER LES ENTREPRENEURS Article 3 I. - Après l’article L. 123-1 du code de commerce, il est inséré un article L. 123-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 123-1-1. - Par dérogation à l'article L. 123-1, les personnes physiques dont l’activité principale est salariée ou qui perçoivent une... [Lire la suite]
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